Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité qui fonde la certification Qualiopi. Il est en vigueur depuis le 1er novembre 2026, accompagné d’une nouvelle version du guide de lecture (V10).

Deux indicateurs du critère 1 touchent directement la façon dont vous présentez vos formations IA préparant à la certification Certif’IAG. Les auditeurs les vérifieront dès vos prochains audits, et un écart peut donner lieu à une non-conformité, mineure ou majeure.

1. Informer sans rien promettre de trompeur (indicateur 1)

L’information diffusée avant la contractualisation doit désormais mentionner le type de reconnaissance de la formation et ses financements. Le guide V10 précise qu’il faut aussi indiquer le niveau de la certification. Toute mention de nature à induire en erreur, sur l’accès, le contenu, le financement ou les poursuites d’études, est désormais une non-conformité mineure.

Concrètement. Relisez votre catalogue, votre site internet, vos devis et vos CGV. Affichez la reconnaissance obtenue pour la Certif’IAG telle qu’elle est, ainsi que les financements réellement possibles. Retirez toute promesse ambiguë de prise en charge ou d’équivalence. Ne laissez aucune formulation laisser entendre un financement, une éligibilité ou un niveau de certification que vous ne pouvez pas justifier.

Pour Certif’IAG. Reprenez le libellé exact de la certification, son code RS6891, son certificateur (Kompétences), son type de reconnaissance (certification enregistrée au Répertoire spécifique de France compétences) et sa date d’enregistrement : le 28 novembre 2024.

2. Vos taux de résultats : dire comment ils sont calculés (indicateur 2)

Tout chiffre publié (satisfaction, réussite, abandon, insertion) doit être accompagné de sa méthode de calcul. À côté de chaque taux, indiquez la période, l’effectif et la source.

Pour les formations certifiantes comme celles qui préparent à la Certif’IAG, le guide V10 attend en plus le taux de non-présentation à l’examen, à produire s’il existe. Si vous êtes nouvel entrant, formalisez votre méthode dès l’audit initial.

Ce que l’auditeur vérifiera

  • que l’information diffusée avant la contractualisation est complète, à jour et sans mention trompeuse, preuves à l’appui (plaquette, site internet, CGV, supports de contractualisation) ;
  • que chaque indicateur chiffré publié est accompagné de sa méthode de calcul.
Un doute sur une formulation ?

Envoyez-nous votre texte avant diffusion à [email protected] : nous le validerons avec vous.

Sources

  • Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JO du 4 août 2026)
  • Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère du Travail, novembre 2026)