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Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 08/10/2026

 

Responsable du traitement

Kompétences, organisme certificateur, 12 rue du Grand Val, 01460 Montréal-La-Cluse.

Contact : [email protected] · 04 27 88 81 30.

Délégué à la protection des données : Jimmy Martin · hello@kompétences.fr

Données collectées

Selon votre démarche, nous collectons :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, organisme, message.
  • Candidature à une certification : identité, coordonnées, pièce d’identité, CV et diplôme justifiant du respect des prérequis, rapport écrit et support de soutenance.
  • Soutenance en visioconférence : vérification de l’identité par webcam en début et en fin d’épreuve, sur présentation de la pièce d’identité. Aucune image de la visioconférence n’est enregistrée ni conservée. Le candidat signe au préalable une charte de conduite anti-fraude.
  • Demande d’habilitation : informations sur l’organisme de formation et ses représentants, documents justificatifs.
  • Résultats : notes, décision du jury, certificat délivré.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes d’information — intérêt légitime.
  • Instruire les candidatures, organiser les épreuves et délivrer les certifications — exécution de mesures contractuelles.
  • Garantir l’identité des candidats et prévenir la fraude aux épreuves — intérêt légitime et obligations du certificateur.
  • Transmettre les informations requises à France compétences et, le cas échéant, à la Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation) — obligation légale.
  • Instruire les demandes d’habilitation des organismes de formation — exécution de mesures contractuelles.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Kompétences, aux membres du jury pour les candidats qu’ils évaluent, et aux organismes habilités pour leurs propres candidats. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques :

  • Jotform — formulaires de candidature et d’habilitation ;
  • Wedof — suivi des habilitations et éditions des parchemins de certification ;
  • Microsoft Teams — soutenances orales ;
  • Gandi.net — hébergement.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Durées de conservation

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Dossiers de candidature et pièces d’évaluation : 5 ans à compter de la décision de cerification ou de la dernière évaluation.
  • Résultats et certificats délivrés : 10 ans minimum, les données strictement nécessaires pouvant être conservées au-delà afin de permettre à Kompétences d’attester de la délivrance de la certification.
  • Enregistrements liés à la vérification d’identité : pendant la durée strictement nécessaire à la vérification et au traitement du dossier. Les copies des pièces d’identité sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ; la preuve de la réalisation du contrôle peut être conservée avec le dossier d’évaluation.
  • Pièces d’identité (CNI, passeport ou titre équivalent) : conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de l’identité du candidat et au traitement de son dossier de certification, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Une trace de la vérification d’identité peut être conservée avec le dossier d’évaluation pendant la durée applicable à celui-ci.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Certaines données liées à une certification délivrée ne peuvent être effacées tant que leur conservation est requise.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Kompétences met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux personnes habilitées, transmission chiffrée, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience. Les formulaires Jotform intégrés peuvent déposer des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement.